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L’association «droit à la langue du pays d’accueil» est née en 2003/04 suite au constat d’un certain nombre d’associations quant aux difficultés rencontrées par les populations non francophones pour vivre en France sans maîtriser la langue de leur pays d’accueil. L’association Droit à la langue du pays d’accueil s’est fixé comme objectif de faire émerger un droit nouveau : l’accès de tous à la formation linguistique.
Catégorie :
Blog Société
Date de création :
16.03.2007
Dernière mise à jour :
16.03.2007

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CHRONOLOGIE 2001-2006

Publié le 16/03/2007 à 12:00 par pourledroitalalanguedupaysdaccueil
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Décembre 2001
Lancement de la pétition nationale « pour la reconnaissance d’un véritable droit à l’apprentissage de la langue française à tous les migrants » et création d’un collectif d’associations.

Janvier 2002
Conférence de presse tenue à la Sorbonne

Novembre 2002
Colloque organisé à Paris par le CNAFAL

Mars 2003
Réunion publique à l’hôtel de ville de Paris

Mai 2003
Assemblée Générale du Collectif d’associations pour le droit à la langue. La pétition recueille à cette date 1326 signatures.

Octobre 2003
Journée d’études, à Marseille, pour la reconnaissance du droit à l’apprentissage de la langue française aux migrants. Organisée par l’AEFTI cette rencontre a rassemblé des universitaires, des syndicalistes, des praticiens

Février 2004
Création de l’Association pour le droit à la langue. Elaboration d’un matériel d’information et organisation de rencontres mensuelles des membres de l’association.

En 2004
Promulgation de la Loi du 4 mai 2004, intégrant au Code du travail l’apprentissage de la langue, relative à la « la formation professionnelle tout au long de la vie ».

Mars 2004
Réunion publique à la Mairie du 10ème arrondissement de Paris (avec Acort).

Février/mars 2005
Publication du bulletin d’information « pour le droit à la langue » (N° 1)

Mars 2005
Première réunion, au sénat, du groupe de travail afin d’élaborer une proposition de loi visant à faire reconnaître le droit à la langue.

Juin 2005
Co-organisation avec l’AEFTI 93, à Bobigny, d’une journée de rencontre/débats avec des formateurs et des stagiaires de la Seine Saint-Denis. 300 personnes ont participé à cette journée.

Juillet 2005
Mise en place du site Internet de l’association (http://droitalalangue.free.fr)

Septembre 2005
Une rencontre est organisée au Sénat sur le thème « apprendre le français aujourd’hui ». Elle rassemblera une cinquantaine de personnes notamment des bénéficiaires et des acteurs de la formation linguistique (Cimade, Aefti 93 …)

Novembre 2005
Journée d’étude organisée à Marseille avec Robert Bret (Sénateur des Bouches du Rhônes).

Avril 2006
AG extraordinaire de l’association pour le droit à la langue.

Après plus d’un an de travail et de réflexion le service juridique du sénat a finalement rendu son avis et une proposition de loi a été élaborée.

Mai 2006
Le 18 mai 2006 la proposition de loi est déposée sur le bureau du Sénat par le groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Juin 2006
Sortie du second numéro du bulletin d’information « droit à la langue ».

Organisation d’une réunion publique d’information le jeudi 8 juin 2006 à l’auditorium de l’hôtel de ville de Paris.

Décembre 2006
Déclaration du 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrants.

Appel aux personnalités pour soutenir l’action de droit à la langue


Qui sommes-nous ?!

Publié le 16/03/2007 à 12:00 par pourledroitalalanguedupaysdaccueil

L’association «droit à la langue du pays d’accueil» est née en 2003/04 suite au constat d’un certain nombre d’associations quant aux difficultés rencontrées par les populations non francophones pour vivre en France sans maîtriser la langue de leur pays d’accueil.
Cette association est née également du constat des très grandes difficultés pour accéder à la formation linguistique.
Considérant la pratique de la langue du pays d’accueil comme nécessaire pour accéder aux droits, pour accéder au marché du travail, pour pouvoir suivre la scolarité de ses enfants, pour comprendre et participer à des activités culturelles, pour exercer une activité syndicale, pour la citoyenneté…
L’association Droit à la langue du pays d’accueil s’est fixé comme objectif de faire émerger un droit nouveau : l’accès de tous à la formation linguistique.


Associations membres de droit à la langue
ACORT, Accueil Laghouat, AEFTI, CGT, CIMADE, CNAFAL, FCPE, FO, FSU, FTCR, LDH, UNAF, UNSA.

Président d’honneur : Jean Michel Belorgey
Président : Jean Bellanger
Trésorier : Ruben Urutia
Pour tous contacts : Mohsen Dridi
Tél. : 01 42 87 24 87 / droitalalangue@free.fr

Personnes ayant activement participées aux activités de l’association et/ou au groupe de travail sur la proposition de loi
Alima Boumédiène-Thiéry (sénatrice), Benjamin Joyeux, Bernard Birsinger (Maire de Bobigny), Bernard Tagland, Corine Mares (FO), Fatima Bélaïdi, Françoise Mougin (Fcpe), Françoise Thiébault, Jean Bellanger, Jean-Jacques Toubans, Jean-Michel Belorgey (Conseillé d’Etat), Jean-Pierre Burdin (Cgt), Kamel Jendoubi (Aefti), Khédidja Bourcart (Adjointe Mairie de Paris), Louis Weber (Fsu), Martine Billard (députée), Michel Tubiana (Ldh), Nicole Borvo Cohen-Seat (sénatrice), Nordine Boubaker (Fasild), Patrick Braouezec (député), Pierre Barron, Ricardo Coronado, Robert Bret (sénateur), Ruben Urutia (Cnafal), Saïd Bouziri (Ldh), Saïd Darwane (Unsa), Sophie Etienne (linguiste), Umit Metin (Acort),

PROPOSITION DE LOI

Publié le 16/03/2007 à 12:00 par pourledroitalalanguedupaysdaccueil
PROPOSITION DE LOI
Relative au Droit de formation à la langue nationale de l’Etat d’accueil


EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue.
Pour nombre de bénéficiaires potentiels, la formation linguistique constitue une condition pour trouver un emploi, un logement, et surtout parvenir à une véritable autonomie.

Théoriquement, les besoins en formation linguistique des primo-arrivants et de leur famille sont satisfaits par un contrat d’accueil et d’intégration.
En réalité, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique.
En outre, les publics du contrat d’accueil et d’intégration sont définis de façon trop limitative. Bon nombre d’étrangers déjà présents sur le territoire et les nationaux issus de l’immigration ne sont pas visés par le contrat alors même qu’ils ont, eux aussi, besoin d’apprendre la langue de la société d’accueil.

Enfin, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a, en consacrant le contrat d’accueil et d’intégration, autant entendu créer une obligation qu’un droit.

L’article 146 de ladite loi prévoit que le contrat d’accueil et d’intégration est « proposé, dans une langue qu’il comprend, à tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d’une installation durable ».
Conclu entre l’Etat, représenté par le préfet du département, et le primo arrivant pour une durée d’un an renouvelable une fois, il s’inscrit dans une logique d’engagements réciproques. L’Etat assure, notamment, le cas échéant, une formation linguistique adaptée aux besoins du nouvel arrivant tandis que ce dernier s'engage à suivre, entre autre, la formation linguistique qui lui a été prescrite.
La loi précise que « pour l'appréciation de la condition d'intégration républicaine de l'étranger dans la société française prévue au premier alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est tenu compte de la signature par l'étranger d'un contrat d'accueil et d'intégration ainsi que du respect de ce contrat. »
Or, l’article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile auquel il est fait référence dispose que « la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française ».
Il n’y a pas, au total, aujourd’hui, dans la législation française, l’énoncé d’un droit de formation à la langue nationale de l’Etat d’accueil.

Pourtant, la Charte sociale européenne révisée de 1996, entrée en vigueur en 1999, prévoit expressément, dans son article 19 intitulé « Droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance », que les Parties s’engagent « à favoriser et à faciliter l’enseignement de la langue nationale de l’Etat d’accueil ou, s’il y en a plusieurs, de l’une d’entre elles aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles » (article 19-11).
La France a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 7 mai 1999, ses dispositions ont donc une valeur contraignante pour notre pays.

C’est donc sur le fondement juridique de la Charte sociale européenne révisée et afin de respecter cet engagement international, que nous proposons d’instaurer dans notre code du travail un droit à la formation linguistique pour les primo-arrivants, les étrangers résidant en France, les français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, les demandeurs d’asile et les membres de leur famille afin qu’ils puissent accéder à la maîtrise de la langue française. Il s’agit aussi de préciser les conditions de mise en oeuvre du principe reconnu par la Charte.
Il est, en particulier, aussi nécessaire de prévoir une rémunération pour des stages linguistiques longs, lesquels ne sont pas accessibles en dehors du temps de travail, de façon à compenser la perte de salaire ou les frais engendrés par la garde d’enfants.
La question des modules de formation ne relève pas de la loi, mais elle devra être traitée précisément par un texte réglementaire.
L’article premier étend le dispositif de la formation professionnelle continue aux actions de formation linguistiques destinés aux primo-arrivants, aux étrangers résidant en France, aux français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, aux demandeurs d’asile et aux membres de leur famille.
L’article 2 vise à insérer dans la formation professionnelle tout au long de la vie l’apprentissage de la langue française pour les primo-arrivants, les étrangers résidant en France, les français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, les demandeurs d’asile et les membres de leur famille.
L’article 3 tend à assurer une rémunération aux stagiaires.
L’article 4 prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précisera les conditions d’application de la proposition de loi.
L’article 5 constitue le gage de la proposition.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er


Après le 8ème paragraphe de l’article L900.2 du code du travail est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« 8° Les actions de formation linguistique permettant aux primo-arrivants, aux étrangers résidant en France, aux français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, aux demandeurs d’asile et aux membres de leur famille d’accéder à la maîtrise de la langue Française. »

Article 2

La première phrase de l’article L900.6 du code du travail est ainsi rédigée :
« Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française, en particulier pour les primo-arrivants, les étrangers résidant en France, les français dont l’un des parents au moins ne maîtrise pas la langue française, les demandeurs d’asile et les membres de leur famille font partie de la formation professionnelle. »

Article 3

A l’article L961-2 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’Etat assure le financement de la rémunération des stagiaires des formations visées au 8° de l’article L900.2. »

Article 4

Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions de mise en œuvre des dispositions du présent texte, notamment en ce qui concerne les durées de formation, les niveaux de compétence linguistique poursuivie et les modalités de reconnaissance des formations fréquentées.

Article 5

Les charges éventuelles qui résulteraient pour l’Etat de l’application de la présente loi sont compensées par l’augmentation à une concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS

Publié le 16/03/2007 à 12:00 par pourledroitalalanguedupaysdaccueil

Déclaration

Pour que la langue cesse d’être un instrument de discrimination

L’Association pour le droit à la langue du pays d’accueil s’est fixé l’objectif de faire émerger un droit nouveau : l’accès de tous à la formation linguistique. Car le droit à la langue est un enjeu républicain contre l’exclusion. Dans une pétition nationale lancée en 2001, qui constitue son acte fondateur, elle affirmait que « La connaissance de la langue française est un droit fondamental et primordial pour tous les migrants désireux de vivre en France et de mener à bien leur projet d’installation dans notre pays ». (…) « Apprendre la langue française, c’est le moyen d’accéder à la citoyenneté, sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue. Nous pensons que les freins à l’apprentissage du français constituent la première discrimination ». La langue de la société d’accueil est « une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle » comme l’affirme justement la proposition de loi déposée en mai 2006.

En théorie les besoins en formation linguistique des nouveaux arrivants sont satisfaits dans le cadre du dispositif du contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En réalité ce contrat ne couvre que partiellement les besoins de ces nouveaux arrivants et ne prend pas en compte les migrants déjà résidants en France.

Pour une autre approche de la question de l’immigration

Mais la langue française ne doit pas être une obligation ou un préalable à l’entrée et au séjour. En effet, aujourd’hui avec le nouveau slogan d’immigration « choisie » et la loi CESEDA, la non-maîtrise de la langue française risque de devenir un critère de refus d’entrée pour les nouveaux arrivants voire même du non-renouvellement des titres de séjour.

Depuis trop longtemps la philosophie qui sous-tend toutes les politiques d’entrée et de séjour des étrangers en France a pour fondement une conception strictement policière, sécuritaire et/ou utilitariste de l’immigration, selon les besoins. Conditionner l’intégration à la maîtrise des flux migratoires et à la lutte contre l’immigration irrégulière c’est condamner des millions de personnes, à vivre dans l’incertitude, la précarité et finalement à l’exclusion. C’est cette conception et cette logique qu’il faut inverser.

La vraie question n’est-elle pas l’intégration par l’égalité des droits et la citoyenneté ? Ne faut-il pas commencer par mettre en place une véritable politique d’accueil et d’installation pour ces immigrants qui sont appelés à devenir de futurs citoyens ? Car faut-il rappeler cette évidence : il ne peut y avoir d’intégration réussie si le pays d’accueil n’est pas vraiment décidé à accueillir, et si l’État ne met pas, à la disposition des personnes, les moyens nécessaires pour un accueil décent.

Pour un véritable droit à la langue

L’Association pour le droit à la langue du pays d’accueil s’est fixé l’objectif de faire émerger un droit nouveau : l’accès de tous à la formation linguistique. Un groupe de travail composé de sénateurs et de militants associatifs a rédigé une proposition de loi sur « le droit de formation à la langue nationale de l’Etat d’accueil » déposée en mai 2006 sur le bureau du Sénat. Cette proposition de loi doit maintenant être relayée par les groupes parlementaires pour être inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

À l’occasion de la Journée internationale des migrants les membres de l’Association pour le droit à la langue du pays d’accueil réaffirment leur volonté de faire aboutir cette exigence pour que la langue cesse, enfin, d’être un instrument de discrimination.

Nous lançons un appel solennel à tous les parlementaires pour qu’ils et elles adoptent la proposition de loi afin que celle-ci puisse être discutée et votée au Parlement dans les plus brefs délais.


ACORT (Assemblée des citoyens originaires de Turquie), Association accueil Laghouat, AEFTI (Association pour l’enseignement et la formation des travailleurs immigrés), CGT (Confédération générale du travail), CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués), CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques), FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), FO (Force ouvrière), FSU (Fédération Syndicale Unitaire), FTCR (Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives), LDH (Ligue des droits de l’homme), UNAF (Union nationale des associations familiales), UNSA (Union nationale des syndicats autonomes).

DIMANCHE 18 MARS 2007 A 15H

Publié le 16/03/2007 à 12:00 par pourledroitalalanguedupaysdaccueil

• L’association pour le droit à la langue du pays d’accueil
• L’AEFTI 93 (Bobigny)
• L’Association Accueil Laghouat (Paris 18ème)
• La FCPE (union locale de St-Denis)


Organisent au cinéma l’Ecran de Saint-Denis (Entrée gratuite)
(Métro : Saint-Denis Basilique)

Pour que la langue cesse d’être
un instrument de discrimination


L’Association pour le droit à la langue du pays d’accueil s’est fixée l’objectif de faire émerger un droit nouveau : l’accès de tous à la formation linguistique. Car le droit à la langue est un enjeu républicain contre l’exclusion. Dans une pétition nationale lancée en 2001, qui constitue son acte fondateur, elle affirmait que « La connaissance de la langue française est un droit fondamental et primordial pour tous les migrants désireux de vivre en France et de mener à bien leur projet d’installation dans notre pays ». (…) « Apprendre la langue française, c’est le moyen d’accéder à la citoyenneté, sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue. Nous pensons que les freins à l’apprentissage du français constituent la première discrimination ». La langue de la société d’accueil est « une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle » comme l’affirme justement la proposition de loi déposée en mai 2006.


« Dans l´ombre d´une ville »de Lola Frederich et Julien Sallé

Un film documentaire de 52mn
Production: Château-Rouge Production

« Quand je sors de chez moi, je me perds parce que je ne connais personne. On est une personne à part, on ne connaît pas, on ne parle pas. C’est comme si on n’existait pas (…) ». La jeune femme qui témoigne à l’écran est née en Kabylie, dans un village isolé et n’a pu aller à l’école que durant un an et demi. Vivre en France sans savoir lire ni écrire provoquait chez elle « une boule dans le ventre » et des difficultés à suivre la scolarité de ses enfants. Une souffrance qui l’a incitée à suivre les cours d’alphabétisation pour les femmes de son quartier au centre social Accueil Goutte d’Or. Le premier jour, elle a appris à écrire son nom de famille, ce qui lui a permis de donner son identité le soir même à l’accueil de l’hôpital où son mari venait d’être admis en urgence. « Je lui ai dit : c’est la première fois que j’écris mon nom », évoque-t-elle en souriant et on imagine son émotion.

Association pour le droit à la langue du pays d’accueil
(ACORT, Accueil Laghouat, AEFTI, CGT, CIMADE, CNAFAL, FCPE, FO, FSU, FTCR, LDH, UNAF, UNSA)
108 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris – Tél. 01 42 87 24 87 – droitalalangue@free.fr

DANS LE CADRE DE LA QUINZAINE SAINT-DENIS SOLIDAIRE & ANTIRACISTE DU 18 MARS AU 6 AVRIL 2007